|
|
Bilan
Pénibilité
Individualisé |
 |
Fiche
de prévention des
expositions à certains
facteurs de risques
professionnels |
| |
| |
Description |
| |
Depuis
l’arrêté du 30 janvier 2012, les employeurs
doivent établir des fiches
individuelles de prévention des expositions
à certains facteurs de risques
professionnels au titre de la pénibilité,
selon un modèle précis.
Le Bilan
Pénibilité Individualisé permet d'identifier
précisément la situation de chaque unité
de travail de l'établissement au regard de cette
obligation et, le cas échéant, d'établir
les fiches individuelles prévues à l'article
L.4121-3-1 du code du travail. |
|
| |
Réalisation |
| |
Ce bilan est réalisé par un intervenant spécialisé soit à l'occasion de la
mise en place ou de la mise à jour du Document unique par POS soit
à partir des informations fournies par l'entreprise.
Dans la pratique, le Bilan Pénibilité Individualisé doit être réalisé pour
toutes les unités de travail de l’établissement.
S’il fait apparaître la nécessité d'établir des fiches individuelles, celles-ci
sont alors fournies sur un support informatique que l'employeur peut
compléter et modifier en cas de besoin.
Si le bilan ne fait pas apparaître la nécessité d'établir ces fiches,
l'employeur dispose alors d'un document permettant de justifier ce fait.
|
|
| |
Restitution
: documents fournis à l'entreprise |
|
|
|
|
| |
Le dossier « Bilan Pénibilité Individualisé» fourni après la réalisation
de l’intervention contient : - Un diagnostic pénibilité imprimé sur papier
pour chacune des unités de travail de l’établissement.
Ce diagnostic permet de déterminer si des fiches individuelles de prévention
des expositions à certains facteurs de risques professionnels doivent être
établies pour l’unité de travail concernée. Il faut conserver ce dossier en
annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, même
si aucun facteur de risque au titre de la pénibilité n’a été mis en
évidence, car il permet alors de justifier du fait que les fiches individuelles
ne sont pas nécessaires.
Si le diagnostic pénibilité met en évidence les facteurs de risque pour
au moins une unité de travail, un CD Rom est joint au dossier avec les
fiches individuelles prévues à l'article L.4121-3-1 du code du travail,
établies au format Microsoft Excel.
Il est conseillé de copier le contenu du CD Rom sur un ordinateur afin de
pouvoir procéder aux compléments et modifications nécessaires et de
conserver le CD Rom original avec le dossier « Document Unique ».
Les fiches sont remplies avec les éléments communiqués à l’intervenant
POS.
Elles peuvent être modifiées et doivent être complétées par
l’employeur, puis :
- imprimées, au moins en deux exemplaires ; communiquées au
service de santé au travail ;
- remises aux travailleurs concernés à leur départ de l'entreprise ou en
cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail
ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours (3 mois pour un
autre motif).
Conformément à l'article L.4121-3-1, le travailleur peut demander à
l'employeur la rectification des informations figurant sur la présente
fiche.
Dans ce cas la modification est effectuée directement par
l’employeur, en accord avec le travailleur concerné, sur une copie du
fichier Excel qu’il aura réalisé.
En cas d’embauche d’un nouveau salarié dans cette unité de travail,
l’employeur peut établir sa fiche par simple ajout de son nom et des dates
d’exposition. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
