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| Notre entreprise est habilitée en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). |
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| Pandémie
de grippe A/H1N1 |
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| Obligations du chef d’entreprise | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 1 | La mise à jour du document unique et du programme annuel de prévention sont obligatoires | |||||||||||||||||||||||||||||
« En application de l’article L. 230-2 (devenue L4121-1 dans le nouveau code du travail ), le chef d’établissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés, avec une obligation de résultat confirmée par une jurisprudence constante. Dans ce cadre, il doit procéder à une évaluation générale et à priori des risques pesant sur la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation, actualisée, s’effectue par unité de travail, en vue de déterminer les mesures de prévention appropriées […] L’actualisation du document unique permet de tenir compte du changement des circonstances afin d’améliorer la protection du personnel. A partir du document unique actualisé, les mesures de prévention sont définies dans le programme annuel de prévention. » |
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| 2 | L'élaboration
d'un plan de continuité d'activité est fortement conseillée
aux entreprises |
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| "L’élaboration du plan de continuité est obligatoire pour les administrations de l’État. Elle est fortement recommandée pour les collectivités territoriales et pour les entreprises." |
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Vous
souhaitez réaliser votre document unique et votre programme annuel
de prévention en y intégrant le risque de contamination
par le virus de la grippe A/H1N1 : Rendez-vous
sur la page d'accueil de notre site evrp.org
et demandez un devis. |
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| Pour vous aider à réaliser votre PCA, nous avons sélectionné des documents et des sites Internet qui vous apporteront l'ensemble des informations nécessaires à son élaboration. |
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| Fichiers
pdf |
Sites internet | |||||||||||||||||||||||||||||
Plan de continuité
d'activité réalisé par l'ACFCI (42 pages). Ce document
complet et bien réalisé vous donne toutes les informations
nécessaires à l'élaboration de votre PCA. |
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| Info pandémie grippale : toutes les informations pratiques et un point régulier sur la propagation du virus. | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Circulaire sur la grippe porcine pour les entreprises (22 pages). Document
du ministère du travail sous la forme de questions / réponses
pour les entreprises. |
Questions / réponses portant sur les entreprises : page du site ci-dessus dédiée aux entreprises. | |||||||||||||||||||||||||||||
| INPES l'Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé. Informations pratiques et affiches. | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Fiche G1-3 (9 pages).
Document cité dans la circulaire ci-dessus comportant une trame
de plan de continuité d' activité en page 4. |
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Document simplifié
réalisé par l'ANACT. |
INRS Pandémie grippale et entreprises. Nombreux conseils, affiches, vidéo... | |||||||||||||||||||||||||||||
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Guide de planification
de continuité pour les entreprises canadiennes (95 pages). Guide
complet et bien documenté. |
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| Assistance Document Unique | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Affiche INPES |
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| Partout en France et dans tous les secteurs d'activité, nous avons réalisé plus de 21.000 documents uniques d'évaluation des risques professionnels |
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Nous intervenons sur l'ensemble du territoire métropolitain, en Martinique et en Guadeloupe. |
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| Pour
en savoir plus : |
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